Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6201 n° 2026001256
T. com. 6201, 10 juin 2026, n° 2026001256
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [M] (SAS) [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 753947761 2012B01116 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
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tcom 6201 n° 2026000459
T. com. 6201, 10 juin 2026, n° 2026000459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KCL TRANSPORT (SAS) transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant
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tcom 6201 n° 2026000931
T. com. 6201, 10 juin 2026, n° 2026000931
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU PEJEANTO (SASU) L'exploitation en libre-service de tout fonds de commerce de détail d'alimentation générale, de produits non alimentaires et d'épicerie, achat et revente de produits divers alimentair
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tcom 6201 n° 2026002280
T. com. 6201, 10 juin 2026, n° 2026002280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS DREA Les soins esthétiques, l'activité d'institut de beauté, bronzage, manucure, soins aux technologies modernes et vente de tous produits de beauté et accessoires [Adresse 1] N° du Registre du Commer
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tcom 6201 n° 2026000460
T. com. 6201, 10 juin 2026, n° 2026000460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [Adresse 1] (SAS) nom commercial : ESPACE PARE-BRISE Vitrage automobile réparation de pare-brise changement de pare-brise changement d'optique changement de vitrages latéraux entretien rapide nettoyag
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tcom 6201 n° 2026001319
T. com. 6201, 10 juin 2026, n° 2026001319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/06/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 11-07-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL TRANSPORTS [K] (SARL) [Adresse 1] [Etablissement 1] 80074
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tcom 6201 n° 2026002938
T. com. 6201, 10 juin 2026, n° 2026002938
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL NJLS INSTALLATION [Adresse 1] Activité : Pose de meubles ainsi que les travaux de menuiserie bois et PVC. immatriculée au Registre du Commerce et des Socié
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tcom 6201 n° 2026002844
T. com. 6201, 5 juin 2026, n° 2026002844
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 05/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL C R P S MATERIEL MEDICAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Apporteur d'affaires dans le domaine du matériel médical, produits et équipements parapharmaceu
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tcom 6201 n° 2026002835
T. com. 6201, 5 juin 2026, n° 2026002835
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 05/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS SASU FRIDA [Adresse 1] Activité : achat, vente en gros, en détail, par internet et par tout autre moyen de prêt à porter féminin, masculin et enfant ; de vête
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tcom 6201 n° 2026002849
T. com. 6201, 5 juin 2026, n° 2026002849
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 05/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL AutoDynasty [Adresse 1] Activité : intermédiaire, commissionnaire, achat vente, négoce de véhicules neufs et d'occasions et services associés immatriculée
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tcom 6201 n° 2026002791
T. com. 6201, 5 juin 2026, n° 2026002791
2026002791 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 05/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL INFINI [Adresse 1] Activité : Coiffure mixte vente accessoires immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal
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tcom 6201 n° 2026002898
T. com. 6201, 5 juin 2026, n° 2026002898
2026002898 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 05/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS FRENCH FRIES DINER [Adresse 1] Activité : toute opération commerciale se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'activités de
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tcom 6201 n° 2026002796
T. com. 6201, 5 juin 2026, n° 2026002796
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 05/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL SKULL CUT [Adresse 1] Activité : Salon de coiffure et barbier - Vente de produits de coiffure, d'accessoires, de vêtements, de bijoux et de parfums immatr
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tcom 6201 n° 2026002936
T. com. 6201, 5 juin 2026, n° 2026002936
2026002936 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : restauration immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce d'A
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tcom 6201 n° 2026002865
T. com. 6201, 5 juin 2026, n° 2026002865
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL SOCIETE DU CANTIN [Adresse 1] Activité : Restaurant pizzeria grill immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de comme
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tcom 6201 n° 2026002847
T. com. 6201, 5 juin 2026, n° 2026002847
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [J] [Adresse 1] Activité : Mécanique tôlerie électricité peinture dépannage venté de voitures neuves et occasions de toutes marques immatriculé(e) au Regi
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tcom 6201 n° 2026002841
T. com. 6201, 5 juin 2026, n° 2026002841
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [D] [H] [Adresse 1] Activité : Tous travaux d'installation d'eau, de gaz, d'équipements thermiques et de climatisation ainsi que la maintenance de ces instal
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tcom 6201 n° 2026002488
T. com. 6201, 5 juin 2026, n° 2026002488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 05/06/2026 N° de R.G. : 2026002488 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [J] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, Maître VAN-ROMPU Brigitte, Avocate au Barreau de BETHUNE D'UNE PART; ET :
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tcom 6201 n° 2026002294
T. com. 6201, 5 juin 2026, n° 2026002294
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS MILLENIUM BTP [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale, enduit, carrelages, placo et activités annexes. immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés
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tcom 6201 n° 2026002861
T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026002861
2026002861 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS SEMIT DP [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce et d'industrie de construction et vente de matér
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