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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4202 n° 2026F00213
T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00213
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F213 Numéro de Procédure collective : 2025RJ561 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [K] [W] [M] [I] [G] [Adresse 1] [Localité
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tcom 4202 n° 2026F00840
T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00840
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F840 Numéro de Procédure collective : 2026RJ290 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDE
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tcom 4202 n° 2026F00849
T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00849
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F849 Numéro de Procédure collective : 2025RJ264 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL D.L.S [Adress
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tcom 4202 n° 2026F00916
T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00916
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F916 Numéro de Procédure collective : 2024RJ109 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL ASCT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 840 012
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tcom 4202 n° 2026F00813
T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00813
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F813 Numéro de Procédure collective : 2026RJ289 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Com
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tcom 4202 n° 2025J00161
T. com. 4202, 9 juin 2026, n° 2025J00161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J161 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [Q] - SE
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tcom 4202 n° 2026F00816
T. com. 4202, 3 juin 2026, n° 2026F00816
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F816 Numéro de Procédure collective : 2025RJ252 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS AZIMUTH42 [
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tcom 4202 n° 2026F00831
T. com. 4202, 3 juin 2026, n° 2026F00831
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F831 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL MULTIFOOD SAINT ETIENNE [Adresse 1] [Localité
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tcom 4202 n° 2026F00416
T. com. 4202, 3 juin 2026, n° 2026F00416
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F416 Numéro de Procédure collective : 2025RJ415 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: Monsieur [E] [K] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le num
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tcom 4202 n° 2026F00516
T. com. 4202, 3 juin 2026, n° 2026F00516
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F516 Numéro de Procédure collective : 2026RJ159 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 439 4
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tcom 4202 n° 2026F00686
T. com. 4202, 3 juin 2026, n° 2026F00686
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F686 Numéro de Procédure collective : 2022RJ113 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL SJ CONCEPT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 4202 n° 2026F00875
T. com. 4202, 3 juin 2026, n° 2026F00875
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F875 Numéro de Procédure collective : 2026RJ285 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS RICHARD TRAITEUR (nouvelle dénomination SAS KA
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tcom 4202 n° 2026F00832
T. com. 4202, 3 juin 2026, n° 2026F00832
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F832 Numéro de Procédure collective : 2024RJ273 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 4202 n° 2026F00741
T. com. 4202, 3 juin 2026, n° 2026F00741
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F741 Numéro de Procédure collective : 2023RJ124 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS HAN [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 4202 n° 2026F00836
T. com. 4202, 3 juin 2026, n° 2026F00836
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F836 Numéro de Procédure collective : 2026RJ275 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SALON MIXTE FORTINA COIFFURE [A
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tcom 4202 n° 2026F00529
T. com. 4202, 3 juin 2026, n° 2026F00529
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F529 Numéro de Procédure collective : 2026RJ286 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE DU MINISTERE PUBLIC DEBITEUR: La SARL [Y] AUTOMOB
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tcom 4202 n° 2026F00815
T. com. 4202, 3 juin 2026, n° 2026F00815
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F815 Numéro de Procédure collective : 2024RJ272 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS Black Water [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 4202 n° 2026F00861
T. com. 4202, 3 juin 2026, n° 2026F00861
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F861 Numéro de Procédure collective : 2026RJ281 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS OVALTECH [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 4202 n° 2026F00873
T. com. 4202, 3 juin 2026, n° 2026F00873
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F873 Numéro de Procédure collective : 2026RJ283 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS K.P INVEST [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 4202 n° 2026F00874
T. com. 4202, 3 juin 2026, n° 2026F00874
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F874 Numéro de Procédure collective : 2026RJ284 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS GARRAT TRAITEUR [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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