Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01268
CA Nancy, 10 juin 2026, RG 25/01268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSFE Décision déférée à la Cour : or
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ca other ca_nancy n° 25/02365
CA Nancy, 10 juin 2026, RG 25/02365
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02365 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUHI joint au dossier 25/02364 Minute 26/01224 APPELANTS S.C.P. [G] [X] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL [1] » (RCS de [Localité 1] n° [N
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ca other ca_nancy n° 25/02366
CA Nancy, 10 juin 2026, RG 25/02366
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02366 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUHK joint au dossier 25/02365 Minute n°26/01223 APPELANT S.C.P. [W] [D] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL [1] » (RCS de [Localité 1] n° [
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ca other ca_nancy n° 26/01022
CA Nancy, 10 juin 2026, RG 26/01022
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01022 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWZY joint au dossier 25/02366 Minute 26/01222 APPELANT S.C.P. [V] [D] ès qualité de 'mandataire judiciaire' de la 'SARL [1]' (RCS de [Localité 1] N°[N° SIRE
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ca other ca_nancy n° 26/01133
CA Nancy, 10 juin 2026, RG 26/01133
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01133 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FXAZ joint au dossier 26/1132 APPELANT S.A. FIDEXPERTISE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant
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ca other ca_nancy n° 26/01106
CA Nancy, 9 juin 2026, RG 26/01106
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/01106 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FW7B Numéro de minute 14 /2026 ORDONNANCE DU 09 juin 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 ma
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ca other ca_nancy n° 25/01116
CA Nancy, 8 juin 2026, RG 25/01116
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 08 juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01116 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR35 Décision déférée à
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ca other ca_nancy n° 25/01488
CA Nancy, 8 juin 2026, RG 25/01488
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 08 juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01488 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSSH Décision déférée à
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ca other ca_nancy n° 25/01680
CA Nancy, 8 juin 2026, RG 25/01680
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 08 juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01680 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS6B Décision déférée
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ca other ca_nancy n° 25/02512
CA Nancy, 8 juin 2026, RG 25/02512
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 08 juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02512 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUP7 Décision déférée à
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ca other ca_nancy n° 25/02606
CA Nancy, 8 juin 2026, RG 25/02606
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 08 juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02606 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUVT Décision déférée à
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ca other ca_nancy n° 25/00503
CA Nancy, 4 juin 2026, RG 25/00503
ARRÊT N° /2026 PH DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQRU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00516 05 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : La SELARL
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ca other ca_nancy n° 25/00941
CA Nancy, 4 juin 2026, RG 25/00941
ARRÊT N° /2026 PH DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00941 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRRF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Épinal F21/00192 02 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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ca other ca_nancy n° 25/01289
CA Nancy, 4 juin 2026, RG 25/01289
ARRÊT N° /2026 PH DU 04 Juin 2026 N° RG 25/01289 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSGM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00279 27 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame
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ca other ca_nancy n° 25/01357
CA Nancy, 4 juin 2026, RG 25/01357
ARRÊT N° /2026 PH DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/01357 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSKG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 24/00004 13 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_nancy n° 25/01692
CA Nancy, 4 juin 2026, RG 25/01692
ARRÊT N° /2026 PH DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/01692 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS6Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F23/00278 23 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : SAS [
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ca other ca_nancy n° 25/02238
CA Nancy, 4 juin 2026, RG 25/02238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /26 DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02238 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT7Y Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nancy n° 25/02260
CA Nancy, 4 juin 2026, RG 25/02260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /26 DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02260 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUBB Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nancy n° 25/02279
CA Nancy, 4 juin 2026, RG 25/02279
ARRÊT N° /2026 PH DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/02279 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUCB Ordonnance du conseiller de la mise en état de la chambre sociale section 2- Cour d'appel de NANCY RG 25/01012 du 16/10/2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_nancy n° 25/02475
CA Nancy, 4 juin 2026, RG 25/02475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02475 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUNV Décision déférée à la cour :
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