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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2842 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00444

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00444

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76M3G Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fc2dcdc6046d47a76e67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00443

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00443

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76M3F Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fc2acdc6046d47a76e50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00429

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00429

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ML4 Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fc27cdc6046d47a76e02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00373

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00373

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LDX Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fc24cdc6046d47a76dd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00371

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00371

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LDL Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fc20cdc6046d47a76d87
  • tj Consultation tj62160 n° 25/00364

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00364

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LCB Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fc1acdc6046d47a76d29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00239

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00239

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IPX Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fc0dcdc6046d47a76c42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00174

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00174

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HJY Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fc04cdc6046d47a76b91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00002

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00002

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CWB Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fbfecdc6046d47a76b2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00443

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 24/00443

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00443 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A4E Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fbfbcdc6046d47a76ae4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00406

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 24/00406

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00406 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ACT Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fbf6cdc6046d47a76a8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00307

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 24/00307

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756BG Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fbf3cdc6046d47a76a74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00848

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 26/00848

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 26/00848 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QFW AFFAIRE : S.C.I. LES OYATS / COMPTABLE SERVICE DES IMPOTS DES PARTIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307848cdc6046d476dea2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02211

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 26/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c794fcdc6046d471b5fbe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02209

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 26/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c794dcdc6046d471b5fa3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02215

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 26/02215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c794acdc6046d471b5f59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00236

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 26/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OY7 AFFAIRE : [Y] / [I] DEMANDEUR Monsieur [A], [O], [K] [Y] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7947cdc6046d471b5f41
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02235

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 26/02235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02235 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TLO Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7941cdc6046d471b5e90
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02234

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 26/02234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02234 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TLM Nous, Madame PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c793ecdc6046d471b5e77
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02232

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 26/02232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02232 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TLJ Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c793bcdc6046d471b5e20

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