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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02964

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 25/02964

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Jugement du : 16 JUIN 2026 N° RG 25/02964 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM35 NAC :53J CASDEN BANQUE POPULAIRE anciennement dénommée CAISSE D’AIDE SOCIALE DE L’EDUCATION NATIONA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34433fcdc6046d47d2855c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00307

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Jugement du : 16 JUIN 2026 N° RG 26/00307 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNDE NAC :54C SARL MARIO FARIA & FILS c/ S.A.S. DESIMO S.A.R.L. HOLDING AAF2 S.A.S. LAVANDIER HO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34433bcdc6046d47d2825b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj10387 n° 26/00040

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Jugement du : 16 JUIN 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM4A NAC :53B S.A. CREATIS c/ [Q] [E] [M] [T] [B] [X] [U] [Z] DEMANDERESSE S.A. CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344337cdc6046d47d27f0c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00365

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00365

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 16 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f1fecdc6046d47a6c6a8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00364

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00364

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 16 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f1fccdc6046d47a6c65c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00784

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Jugement du : 16 Juin 2026 Minute n° Rôle : N° RG 26/00784 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPWS NAC : 78F S.A.S. [Adresse 1] Contre S.C.I. LE MESSAGER DES CHARMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f1eecdc6046d47a6c562
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/02871

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 25/02871

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Jugement du : 16 Juin 2026 Minute n° Rôle : N° RG 25/02871 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM5G NAC : 78F [R] [J] Contre [M] [P] Notif délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f1ebcdc6046d47a6c510
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj10387 n° 25/00884

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 JUIN 2026 Ordonnance du : 16 JUIN 2026 MINUTE N°: RG N° 25/00884 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEMK NAC :50A [J] [C] c/ [O] [R] [Y] S.A.R.L. [U] [E] [Q] S.A.S. AMPERE GINISTY Grosse le à Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f1e5cdc6046d47a6c4bb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 26/00280

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2026 Ordonnance du : 16 JUIN 2026 N° RG 26/00280 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPWG [Adresse 1] SociétéSMA Société SMABTP c/ Société [J] [V] Société MIC INSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31abe6cdc6046d47891a9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00278

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2026 Ordonnance du : 16 JUIN 2026 N° RG 26/00278 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPVT Monsieur [M] [N] Madame [C] [Z] [N] NÉE [R] c/ Monsieur [W] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31abe3cdc6046d47891a48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00277

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2026 Ordonnance du : 16 JUIN 2026 N° RG 26/00277 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPOL COMMUNE DE [Localité 1] c/ Monsieur [Y] [S] Monsieur [B] [N] Madame [K] [V] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31abdfcdc6046d47891a22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00276

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2026 Ordonnance du : 16 JUIN 2026 N° RG 26/00276 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FO7M [Adresse 1] Monsieur [W] [S] Madame [C] [S] c/ Société SMABTP Société B&M Associé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31abdccdc6046d478919cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00264

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 16 JUIN 2026 Jugement du : 16 JUIN 2026 N° RG 26/00264 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPUE Madame [S] [C], [M] [H] c/ Monsieur [Y] [G], [P] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31abd8cdc6046d47891972
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00229

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2026 Ordonnance du : 16 JUIN 2026 N° RG 26/00229 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPKP Monsieur [S] [O] c/ Société DOS SANTOS FILS DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31abd5cdc6046d4789194c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00203

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2026 Ordonnance du : 16 JUIN 2026 N° RG 26/00203 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOW7 Monsieur [T] [N] Madame [Y] [Z] épouse [N] c/ Société SOPRASSISTANCE Société AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31abd2cdc6046d478918f5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 26/00141

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2026 Ordonnance du : 16 JUIN 2026 N° RG 26/00141 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOBH Société OOPCI SAVILLS IM EUROPEAN OUTLET FUND c/ Société LEE COOPER FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31abcecdc6046d47891896
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01426

    TJ 10387, 12 juin 2026, RG 25/01426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01426 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHO5 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [U] / [W] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57db6693c619cd1f00c4d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01680

    TJ 10387, 12 juin 2026, RG 25/01680

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01680 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FILX / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [S] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57db6293c619cd1f00c4b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01997

    TJ 10387, 12 juin 2026, RG 25/01997

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01997 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJXW / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Q] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57db5c93c619cd1f00c495
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01703

    TJ 10387, 12 juin 2026, RG 25/01703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01703 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHJA / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [K] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57db5693c619cd1f00c473

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1