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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025003694
T. com. 0702, 16 juin 2026, n° 2025003694
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003694 Demandeur(s): [E] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître David LAURAND/Barreau de Lyon [Adresse 2] AUDIGIER/Barreau de l'
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tcom 0702 n° 2025001924
T. com. 0702, 16 juin 2026, n° 2025001924
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001924 Demandeur(s): SAS Ynov'IT Sud [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Olivier MARTEL/ARDECHE Défendeur(s) : Mme [L]
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tcom 0702 n° 2026002185
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026002185
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002185 Débiteur(s): [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s): M. [P] [R], comparant Maître [N] [J]/[Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affai
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tcom 0702 n° 2026002186
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026002186
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002186 Débiteur(s): IMMOBILIERE [Y] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [T] [C], comparant Maître GALEA Solène/[Localité 1] Juge chargé d'instrui
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tcom 0702 n° 2026002178
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026002178
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002178 Débiteur(s): M. [X] [D] [M] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour e
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tcom 0702 n° 2026002184
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026002184
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002184 Débiteur(s): [Adresse 1] DES GORGES DE L'ARDECHE (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s): M. [K] [U] Maître [R] [E]/[S] Juge chargé d'
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tcom 0702 n° 2026001824
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026001824
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001824 Demandeur(s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [G] [P], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur
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tcom 0702 n° 2026001827
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026001827
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001827 Demandeur(s) : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [M] [G], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteu
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tcom 0702 n° 2026001823
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026001823
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001823 Demandeur(s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [D] [Z], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur
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tcom 0702 n° 2026000772
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026000772
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000772 Demandeur (s) : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Mme [Z] [J], personne munie d'un pouvoir, comparante
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tcom 0702 n° 2026002158
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026002158
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002158 Débiteur(s): [Adresse 1] MARRONNIERS (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : MME [A] [E], [W], [L], en personne Juge chargé d'instruire l'affaire
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tcom 0702 n° 2026001828
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026001828
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001828 Demandeur(s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [W] [B], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur
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tcom 0702 n° 2025005732
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2025005732
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005732 Débiteur(s): [R] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [O] [W] [S], non-comparant [O] [B] [Z], non-comparante Composition du t
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tcom 0702 n° 2025002490
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2025002490
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002490 Débiteur(s): M. [G] [Q] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président
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tcom 0702 n° 2025005748
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2025005748
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005748 Débiteur(s): SCK (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : SEURIN Corinne, non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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tcom 0702 n° 2025002488
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2025002488
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002488 Débiteur(s): S.A.R.L. D.S.N. TPL (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELIS Christine, non-comparante Composition du tribunal lo
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tcom 0702 n° 2025005735
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2025005735
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005735 Débiteur(s): ARDECHE COMPOSITES TECHNOLOGIES (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : [S] [D] [Z], non-comparant Composition du tribunal lors des
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tcom 0702 n° 2025005764
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2025005764
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005764 Débiteur(s): LES PISCINES DU SOLEIL SERVICES (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [B] [Y], [X], [O], [G], non-comparant Comp
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tcom 0702 n° 2025005765
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2025005765
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005765 Débiteur(s): MONSIEUR [X] [W] [L] [N] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors d
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tcom 0702 n° 2025005749
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2025005749
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005749 Débiteur(s): GREEN TEAM (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : BERTIN Jean-Christophe, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et
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