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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2534 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00588

    TJ 01053, 16 juin 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00588 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH6B Dans l’affaire entre : Monsieur [T] [A], entrepreneur né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline DENAMBRIDE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3590cccdc6046d47f9d891
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00185

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVUZ Décision n° 441/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00306

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : AJ [S] en qualité de mandataire ad’hoc de la SELARL COMPAGNIE DES INFIRMIERS DE [Localité 1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN M. [Q] [W] M. [M] [P] Dossier : N° RG 24/00306 - N° P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00305

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : AJ [X] en qualité de mandataire ad’hoc de la SELARL COMPAGNIE DES INFIRMIERS DE [Localité 1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN M. [V] [H] M. [Y] [M] Dossier : N° RG 24/00305 - N°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00685

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 23/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : M. [S] [O] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE Dossier : N° RG 23/00685 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQIL Décision n° 432/2026 Notifié le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398576cdc6046d4747c811
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00911

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 23/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Adresse 1] Dossier : N° RG 23/00911 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS2W Décision n° 439/2026 Notifié le à - Société [1] - C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00741

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : M. [P] [Y] contre : [1] Dossier : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5FV Décision n° 440/2026 Notifié le à - [P] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00438

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00438 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAW Décision n° 445/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00473

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : Société [1] contre : [2] Dossier : N° RG 24/00473 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZKT Décision n° 446/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00186

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVVG Décision n° 442/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398563cdc6046d4747c6dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00041

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : Société [1] ([1]) contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6YF Décision n° 438/2026 Notifié le à - Société [1] (STPI) - CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39855fcdc6046d4747c693
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00032

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6VG Décision n° 437/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39855bcdc6046d4747c643
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00610

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Affaire : Société [O] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00610 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3C6 Décision n° 434/2026 Notifié le à - Société [O] - CAISSE PRIMAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398558cdc6046d4747c5f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00311

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV contre : M. [T] [V] Dossier : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBWC Décision n° 436/2026 Notifié le à - URSSAF ILE DE FRANCE - [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398554cdc6046d4747c5dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00310

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Affaire : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV contre : M. [B] [N] Dossier : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBV7 Décision n° 435/2026 Notifié le à - URSSAF ILE DE FRANCE - [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398550cdc6046d4747c58b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00410

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00410 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYOP Décision n° 433/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39854ccdc6046d4747c544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00790

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 26/00790

    JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00790 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 Juin 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [G] [S] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (PAKISTAN) demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a949cdc6046d4788ea39
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/03034

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 25/03034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/03034 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGJ7 AFFAIRE : [N] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [F] [N] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3059d3cdc6046d476ba01a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 24/02990

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/02990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02990 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2C2 AFFAIRE : [S] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3059d0cdc6046d476b9fbc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01756

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/01756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01756 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXVS AFFAIRE : [J] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F] [J]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1