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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5402 n° 2025009486
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2025009486
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SAS [Adresse 1] RC
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tcom 5402 n° 2025009485
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2025009485
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SAS EVASTONE ET CI
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tcom 5402 n° 2025009292
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2025009292
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL LABORATOIRE
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tcom 5402 n° 2025009492
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2025009492
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Jugement du 16/06/2026 : retour en régime général Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 16/12/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société : SASU POWER CLUB [Adresse 1] RC
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tcom 5402 n° 2025009394
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2025009394
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 16/06/2026 PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 24/06/2025, a ouvert une procédure de redressement jud
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tcom 5402 n° 2025009297
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2025009297
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Jugement du 16/06/2026 : retour en régime général Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 09/12/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société : Madame [U], [S] [Q] [Adresse 1
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tcom 5402 n° 2025009117
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2025009117
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Monsieur [W] [M] [Adresse 1] RCS A 441108453 (202
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tcom 5402 n° 2025009115
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2025009115
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL MADALOU [Ad
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tcom 5402 n° 2025009380
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2025009380
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [S] [R] [Localité 1] RCS A 384629218 (1992A00079)
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tcom 5402 n° 2025009383
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2025009383
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS
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tcom 5402 n° 2025009351
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2025009351
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS
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tcom 5402 n° 2025009384
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2025009384
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Adres
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tcom 5402 n° 2025009390
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2025009390
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [J] [B] [Adresse 1] [Localité 1] [Etablissement 1
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tcom 5402 n° 2025009372
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2025009372
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée BRIC A VRAC [Adres
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tcom 5402 n° 2025009367
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2025009367
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Groupement d'intérêt économique COLPHOTOS [Adress
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tcom 5402 n° 2026002028
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2026002028
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée TRANSPORTS [F] [
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tcom 5402 n° 2026002071
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2026002071
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Jugement du 16/06/2026 : retour en régime général Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 16/09/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société : Monsieur [A] [W] [Adresse 1] N
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tcom 5402 n° 2025009356
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2025009356
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Localité 1] [Z]
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tcom 5402 n° 2026002074
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2026002074
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Jugement du 16/06/2026 : retour en régime général Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 30/09/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société : SARL VAL LORRAINE BATIMENT [Ad
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tcom 5402 n° 2025009350
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2025009350
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [M] [A] [Adresse 1] RCS A 345327191 (2004A00009)
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