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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00471

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00471

    N° RG 26/00471 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZW3 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00471 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZW3 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28796fcdc6046d47c1a551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00471

    TJ 07186, 9 juin 2026, RG 26/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00471 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQQV copie exécutoire Me Stéphanie SERRE DEMANDEURS Monsieur [V] [N] né le 02 Mars 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00471

    CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 26/00471

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/473 N° RG 26/00471 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROHP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 21 mai à 10h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00471

    TJ 45234, 19 mai 2026, RG 26/00471

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 19 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f5dcdc6046d475d5407
  • ca other ca_nimes n° 26/00471

    CA Nimes, 18 mai 2026, RG 26/00471

    Ordonnance N°444 N° RG 26/00471 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J553 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 mai 2026 [J] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 26/00471

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00471

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE N° RG 26/00471 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6CY Composition du tribunal : Juge : Sylviane DAVID Greffier : Olivier ROULLET Audience publique du 15 Mai 2026 REQUÉRANT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00471

    TJ 72181, 13 mai 2026, RG 26/00471

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00471 N° Portalis DB2N-W-B7K-I4VK ORDONNANCE Rendue le 13 MAI 2026 par Monsieur Nicolas BRIAND, Juge aux affaires familiales, audit tribunal ; Assisté de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b873dcdc6046d471fdb44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00471

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00471

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [S] c/ [C] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00471 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBUJ Grosse délivrée à SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-RO

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  • ca other ca_metz n° 26/00471

    CA Metz, 7 mai 2026, RG 26/00471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7a5fcdc6046d4703cfb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00471

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00471 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ67 Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7474cdc6046d471e740b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00471

    TJ 54395, 4 mai 2026, RG 26/00471

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00471 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90a93cdc6046d4799b49f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00471

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00471

    DOSSIER N° RG 26/00471 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32PU Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :LEGA-CITE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a2bbcdc6046d47214218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00471

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 26/00471 N° Portalis DBX4-W-B7J-U3AV JUGEMENT N° B DU : 17 Avril 2026 S.A. ALTEAL, C/ [Y] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND Copies certifiées conformes délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27c8acdc6046d470421ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00471

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00471

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00471 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6UZ AFFAIRE : Société CHAUSSON MATERIAUX, Société TRIALISSIMO C/ S.C.I. 3 M, Société [Adresse 1], Société [Localité 1] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 2] ET MIHAJL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b871cdc6046d47a0b761
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00471

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00471 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OQB Minute : Société CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12c3bcdc6046d477cc8d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00471

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 26/00471

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00471 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIGL L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f279bacdc6046d4703e826
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00471

    TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 26/00471

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/00471 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7ON MINUTE n° : 202673 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bd2dcdc6046d4790e1a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00471

    TJ 44109, 1 avr. 2026, RG 26/00471

    N° RC 26/00471 Minute n° 26/232 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er Avril 2026 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7944cdc6046d47c88027
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00471

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00471

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00471 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBNR Le 31 Mars 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefde2cdc6046d47eb1ad9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00471

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00471

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00471 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1f20cdc6046d47a7d685

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1