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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00369 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00369

    TJ 10387, 17 juin 2026, RG 26/00369

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 17 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f20acdc6046d47a6c770
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00369

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 26/00369

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4SKF Jugement du 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4SK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d70e6cdc6046d47c299d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 26/00369

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 26/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 26/00369 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DX7M PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04fb93c619cd1f71b673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00369

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 26/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00369 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUIQ Section 2 CG République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aed4cdc6046d47fbde74
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00369

    TJ 01053, 8 juin 2026, RG 26/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00369 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNFE N° Minute : 26/00302 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Aminata NDAO, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271542cdc6046d47a286f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00369

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00369

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00369 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PM7 Minute : JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 Mme [T] [I] épouse [Q] M. [E] [Q] C/ M. [D] [L] Copie certifiée conforme délivrée à : [D] [L] et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232a42cdc6046d474db6e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00369

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 26/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00369 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGQS Minute n° Ordonnance du 02 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00369

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00369

    Du 02 juin 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00369 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QVD [V] [O] C/ [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 2026 PRÉSIDENT : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1cefcdc6046d47dd1c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00369

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00369

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGPN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00369

    TJ 30189, 26 mai 2026, RG 26/00369

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00369 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160d1acdc6046d47085ad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00369

    TJ 14118, 22 mai 2026, RG 26/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00369 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTR2 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb21cdc6046d479cec99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00369

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00369 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3BN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis 33 Avenue Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df70ecdc6046d47c25053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00369

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFJB MINUTE N° : 983 S.D.C. LE [Localité 1] BOUTEILLER représenté par son syndic la Sté [Q] c/ [N] [G] épouse [E], [M] [E] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b436cdc6046d479c5689
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00369

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00369 N° Portalis DBX4-W-B7J-U2WE JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Mai 2026 [Z] [P] épouse [G] C/ [J] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à la SELARL ALMUZA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a08e5cdc6046d476c2b85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00369

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00369

    N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYPJ Minute n° 26/00235 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYPJ Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5827cdc6046d471c93bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00369

    TJ 97120, 12 mai 2026, RG 26/00369

    N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRZP Page -- N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRZP Jugement du : 12 mai 2026 AFFAIRE : [T] [H] C/ S.A. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN, désignée sous le sigle SEMSAMAR, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de BASSE TERRE sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ff1cdc6046d471d1362
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00369

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00369

    N° RG 26/00369 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOMB Minute N° 2026/0380 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- [F], [D], [K] [U] épouse [X] [W], [B], [C] [X] C/ S.A. QBE EUROPE S.A. SMA S.A. ACTE IARD --------------------------------------- copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023108cdc6046d476722e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00369

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 26/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2026 N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JOZ N° de minute : [B] [F] c/ [N] [L] DEMANDERESSE Madame [B] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Clémentine POUSSET, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fced65cdc6046d47f85a01
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00369

    TJ 57631, 6 mai 2026, RG 26/00369

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00369 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4P3 Rang n° 26/385 ORDONNANCE du 06 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f0ecdc6046d4766fdad
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj72181 n° 26/00369

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00369

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00369 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3VI ORDONNANCE Rendue le 24 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39c8cdc6046d47b2f7f2

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