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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00341

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00341

    JUGEMENT DU : 17 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00341 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCPR AFFAIRE : [A] c/ [H] MINUTE : 26/00208 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Articles 384 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4405b2cdc6046d475e98a4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00341

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 26/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2026 N° RG 26/00341 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NKU N° de minute : [C] [T] c/ HOPITAL [Etablissement 1], [Etablissement 2], Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, Caisse Primaire d’Assurance Mal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf13bcdc6046d470ca260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00341

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00341 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVXN JUGEMENT Rendu le 9 Juin 2026 AFFAIRE : S.A.S. [J] C/ [M] [Q] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c7acdc6046d47c0b03a
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 26/00341

    TJ 08105, 9 juin 2026, RG 26/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 26/00341 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EYSV ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 09 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285adccdc6046d47bf8f6b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00341

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 26/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 05 JUIN 2026 Ordonnance du : 05 JUIN 2026 N° RG 26/00341 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRB3 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [J] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271917cdc6046d47a2c871
  • ca other ca_rennes n° 26/00341

    CA Rennes, 5 juin 2026, RG 26/00341

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/237 N° RG 26/00341 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOQ5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23aacfcdc6046d47575722
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00341

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00341 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIVP JUGEMENT du 04 Juin 2026 Minute n° 26/00630 E.P.I.C. [U] RCS 274 900 034 C/ [M] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire [U] Copie conforme Mme [V] Préfecture du Maine et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7bf1cdc6046d471b93ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00341

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00341

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me SAMAK Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 S.C.I. URCA c/ E.U.R.L. SOFPRO (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ASSUMEA DIGITAL), DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00341 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2730e7cdc6046d47a47ce4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00341

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00341 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOHF Société HABITAT DU GARD C/ [V] [Y], [X] [C] épouse [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f473ccdc6046d47e05e8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00341

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00341

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Service du surendettement [M] c/ [G] MINUTE N° DU 28 Mai 2026 N° RG 26/00341 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RATA Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19eab1cdc6046d4769b954
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00341

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00341 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM2M N° Minute : 26/00276 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895dfcdc6046d47480efe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00341

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00341

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00341 N° Portalis DB3S-W-B7K-4UOS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 mai 2026 L’OPH Seine-[Localité 2] Habitat C/ Monsieur [N] [V] ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1c02cdc6046d47dd0a07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00341

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00341

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00341 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QHH [I] [Q] C/ [O] [C], [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e238cdc6046d470529bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00341

    TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00341 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IID5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [V] [B] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ae44cdc6046d479bef99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00341

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00341 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M264 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Association TERRITOIRES, dont le siège social est sis 17 B Avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df6d8cdc6046d47c24b72
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00341

    TJ 30189, 11 mai 2026, RG 26/00341

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [D] [Y] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024728cdc6046d4768d8af
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00341

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 07 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00341 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLF6 / J.A.F AFFAIRE : [C] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées : ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce859cdc6046d47f7fcf0
  • ca other ca_versailles n° 26/00341

    CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/00341

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00341 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUOP Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 05 Mai 2026 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 69facb7dcdc6046d47be4c9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00341

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00341 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE4K MINUTE N° : Société LOGIREP c/ [P] [T] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER COUR D’

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc76cdc6046d4723310d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00341

    TJ 68066, 27 avr. 2026, RG 26/00341

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 27 Avril 2026 N° RG 26/00341 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZBG M. [H] [O] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f113f7cdc6046d47e2fc4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1