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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02182

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/02182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02182 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM47 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. COFIDIS C/ Madame [E] [Y] [C] Monsieur [G] [B] [C]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02107

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/02107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02107 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM5H Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02070

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02070 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH6C Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398c85cdc6046d47483bf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02069

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02069 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMZU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. COFIDIS C/ Monsieur [P] [Y] Copie exécutoire délivré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02053

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/02053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02053 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM5G Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. COFIDIS C/ Madame [G] [P] épouse [K] [F] Copie exécu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02033

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/02033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02033 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM45 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, Société coopé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02032

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/02032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02032 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM44 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. BANQUE CIC EST C/ Monsieur [Q] [A] Madame [S] [K] épouse [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02021

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02021 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM5N Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ Monsieur [L] [J] Copie exécutoi

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 26/02018

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/02018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02018 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHWZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 Société HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA STE ONEY BA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01913

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01913 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM46 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. FRANFINANCE C/ Madame [I] [N] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398c65cdc6046d474839cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01835

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/01835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01835 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-INDA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [F] [J] Copie exécutoire délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01834

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01834 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMYY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 Société HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA STE ONEY BA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01696

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01696 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIJW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [D] [L] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398c59cdc6046d474838e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01693

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/01693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01693 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMZL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00375

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00375 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIF7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de la SA ONEY BANK

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00373

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00373 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIDP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398c35cdc6046d47483699
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00372

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00372 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIJ3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Madame [H] [F] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398c31cdc6046d4748363f
  • tj Prononce l'adoption plénière tj77288 n° 25/01889

    TJ 77288, 18 juin 2026, RG 25/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 25/01889 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAPJ Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ADOPTANT : Monsieur [E], [M] [G] né le [Date naissance 1] 1972 à [Lo

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  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/02616

    TJ 77288, 18 juin 2026, RG 25/02616

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/02616 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICCL ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ADOPTANT : Monsieur [H] [A] [N] [Z] [G] (adoptant) né le [Date naissance 1] 1952 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4418c0cdc6046d476007f8
  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 26/02068

    TJ 77288, 18 juin 2026, RG 26/02068

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 26/02068 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IN4D ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ADOPTANT: Monsieur [M] [X] [O] (adoptant) né le [Date naissance 1] 1990 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4418bdcdc6046d476007a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1