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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3405 n° 2026011800
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011800
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011800 Numéro PC : 4148336 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026010836
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026010836
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010836 Numéro PC : 4148322 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011803
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011803
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011803 Numéro PC : 4148337 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011812
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011812
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011812 Numéro PC : 4148340 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011814
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011814
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011814 Numéro PC : 4148341 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011587
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011587
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011587 Numéro PC : 4148331 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026011850
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011850
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011850 Numéro PC : 4148330 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026011680
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011680
Numéro PC : 4148342 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : SOCIETE D'EXPLOIT
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tcom 3405 n° 2026011415
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011415
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011415 Numéro PC : 4148334 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011668
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011668
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011668 Numéro PC : 4148327 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011611
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011611
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011611 Numéro PC : 4148320 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026011667
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011667
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011667 Numéro PC : 4148326 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026011354
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011354
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011354 Numéro PC : 4148318 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026011508
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011508
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011508 Numéro PC : 4148333 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026011612
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011612
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011612 Numéro PC : 4148321 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026011980
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011980
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011980 Numéro PC : 4148314 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011809
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011809
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011809 Numéro PC : 4148315 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026006460
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026006460
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006460 Numéro PC : 4146396 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026009519
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026009519
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009519 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026010240
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026010240
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010240 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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