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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3405 n° 2026012830
T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026012830
Numéro PC : 4148464 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : KALYOTIS (SAS) [A
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tcom 3405 n° 2026013393
T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013393
Numéro PC : 4148472 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : LHDDP (SAS) [Adre
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tcom 3405 n° 2026013326
T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013326
Numéro PC : 4148468 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : CO.PAIN (SARL) [A
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tcom 3405 n° 2026013334
T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013334
Numéro PC : 4148469 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : PLAYCIZ (SARL) [A
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tcom 3405 n° 2026013296
T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013296
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013296 Numéro PC : 4148476 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026013327
T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013327
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013327 Numéro PC : 4148470 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026013284
T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013284
Numéro PC : 4148466 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : [Localité 1] (SAS
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tcom 3405 n° 2026013854
T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013854
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013854 Numéro PC : 4148474 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026013573
T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013573
Numéro PC : 4148473 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : PRONOIA Médical (
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tcom 3405 n° 2026014221
T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026014221
Numéro PC : 4148465 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : CQCE (SARL) [Adre
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tcom 3405 n° 2026013965
T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013965
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013965 Numéro PC : 4148475 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026013323
T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013323
Numéro PC : 4148467 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : GROUPE OPI (SAS)
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tcom 3405 n° 2026013373
T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013373
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013373 Numéro PC : 4148471 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026013411
T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013411
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013411 Numéro PC : 4148477 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2025011451
T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2025011451
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011451 Numéro PC : 4146790 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2025016076
T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2025016076
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016076 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026011298
T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026011298
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011298 Numéro PC : 4148265 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026010778
T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026010778
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010778 Numéro PC : 4148206 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026010988
T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026010988
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010988 Numéro PC : 4148241 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026007840
T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026007840
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007840 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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