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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 3405 n° 2026011610
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011610
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011610 Numéro PC : 4148319 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026011458
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011458
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011458 Numéro PC : 4148316 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026011693
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011693
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011693 Numéro PC : 4148329 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026011669
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011669
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011669 Numéro PC : 4148325 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026011775
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011775
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011775 Numéro PC : 4148324 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026011329
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011329
Numéro PC : 4148323 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : FINANCIERE ET IMM
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tcom 3405 n° 2026011804
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011804
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011804 Numéro PC : 4148338 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du
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tcom 3405 n° 2026012024
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026012024
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012024 Numéro PC : 4148332 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026011808
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011808
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011808 Numéro PC : 4148335 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026011481
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011481
Numéro PC : 4148343 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : [X] (SARL) [Adre
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tcom 3405 n° 2026011666
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011666
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011666 Numéro PC : 4148328 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011800
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011800
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011800 Numéro PC : 4148336 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026010836
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026010836
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010836 Numéro PC : 4148322 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011803
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011803
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011803 Numéro PC : 4148337 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011812
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011812
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011812 Numéro PC : 4148340 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011814
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011814
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011814 Numéro PC : 4148341 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011587
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011587
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011587 Numéro PC : 4148331 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026011850
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011850
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011850 Numéro PC : 4148330 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026011680
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011680
Numéro PC : 4148342 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : SOCIETE D'EXPLOIT
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tcom 3405 n° 2026011415
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2026011415
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011415 Numéro PC : 4148334 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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