Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/06393
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/06393
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJTA Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_paris n° 23/06930
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/06930
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06930 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINYG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2023 -Co
-
ca other ca_paris n° 23/07028
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/07028
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07028 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIONZ Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_paris n° 23/07232
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/07232
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07232 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPTH Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 23/07238
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/07238
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07238 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPUC Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_paris n° 23/07240
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/07240
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07240 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPUG Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_paris n° 24/00797
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 24/00797
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00797 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI44K Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2024 - C
-
ca other ca_paris n° 25/04841
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/04841
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 2 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04841 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT75 Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 25/04921
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/04921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04921 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVC
-
ca other ca_paris n° 25/06988
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/06988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06988 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME3
-
ca other ca_paris n° 25/07997
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/07997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07997 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMM2S
-
ca other ca_paris n° 25/07998
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/07998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07998 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMM2
-
ca other ca_paris n° 25/08322
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/08322
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 2 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08322 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPJV Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 26/00446
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/00446
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 (n°446/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00446 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNN57 Décision d
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00448
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/00448
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 (n°448/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00448 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOAR Décision déférée à la Co
-
ca other ca_paris n° 26/00449
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/00449
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 (n°449/2026, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00449 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOBP Décision d
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00450
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/00450
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 (n°450/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00450 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOHS Décision défér
-
ca other ca_paris n° 22/06450
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 22/06450
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06450 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAST Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 22/08285
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 22/08285
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08285 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2022 -
-
ca other ca_paris n° 22/08306
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 22/08306
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08306 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNV3 Décision déférée à la Cour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles