Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 0702 n° 2026001242
T. com. 0702, 7 juill. 2026, n° 2026001242
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001242 Débiteur(s): JARDINSERVICES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [B] [A], [X], [V], comparant Mandataire judiciaire :
-
tcom 0702 n° 2025005760
T. com. 0702, 7 juill. 2026, n° 2025005760
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005760 Défendeur(s) : ASES Ecological and Sustainable Services (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [K] [X], personne
-
tcom 0702 n° 2025005758
T. com. 0702, 7 juill. 2026, n° 2025005758
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005758 Défendeur(s) : Mme [Z] [Y] [T] -(EI) née [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparante Président : Juges : Julien BUSSON Co
-
tcom 0702 n° 2026002406
T. com. 0702, 7 juill. 2026, n° 2026002406
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002406 Débiteur(s): Mme [M] [L], [D] (EI) née [W] [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparante Mandataire judiciaire : (selarl) MJ Synergie, représe
-
tcom 0702 n° 2025005933
T. com. 0702, 30 juin 2026, n° 2025005933
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005933 Demandeur(s): CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Franck BENHAMOU/Barreau de Grenoble Maître Julie
-
tcom 0702 n° 2026002257
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026002257
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002257 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Débiteur
-
tcom 0702 n° 2026001188
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001188
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001188 Débiteur(s): SARL LUBEMAR (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. [A] [G], [C], [K], [Z], non-comparant Composition du tribu
-
tcom 0702 n° 2026002228
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026002228
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002228 Demandeur (s): (selarl) Etude [K] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [H]
-
tcom 0702 n° 2026000601
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000601
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000601 Débiteur(s): [Adresse 1], ASSOCIES (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : PEOU Sokhom, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et
-
tcom 0702 n° 2026000602
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000602
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000602 Débiteur(s): STEFISA (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : GARCIA Stéphane, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibé
-
tcom 0702 n° 2026000789
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000789
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000789 Défendeur(s) : Quintessence Financement (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : PORTELLA Jean, Emile Président : Juges : Julien BU
-
tcom 0702 n° 2026001154
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001154
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001154 Défendeur(s) : CG IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Monsieur Eric GRANIER, comparant Président : Juges : Julien B
-
tcom 0702 n° 2026000430
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000430
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000430 Débiteur(s): MME [C] [E] [M] (EI) - LA MAISON VEGETALE [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et
-
tcom 0702 n° 2026000296
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000296
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000296 Débiteur(s): AZL (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): LEGER PLANCHE Véronique, non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du dél
-
tcom 0702 n° 2026000283
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000283
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000283 Débiteur(s): M [O] [F] (EI) - ENTREPRISE [O] [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibér
-
tcom 0702 n° 2025003567
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2025003567
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003567 Débiteur(s): SITE E COM (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : DEFRETIERE Eric Thierry, comparant Composition du tribunal lors des débats et du
-
tcom 0702 n° 2026000431
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000431
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 […] Débiteur(s): MONSIEUR [S] [A] [F] (EI) - STYLE CONCEPT CREATION [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribui nal lors des débats et du délibéré : Présiden
-
tcom 0702 n° 2026000435
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000435
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000435 Débiteur(s): C.P.N. ENVIRONNEMENT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [M] [H], [R], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et
-
tcom 0702 n° 2026000297
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000297
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000297 Débiteur(s): [Y] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [O] [T], [Q], [B], non-comparant Composition du tribunal lors des débat
-
tcom 0702 n° 2026000302
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000302
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000302 Débiteur(s): SASAG (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : ARBONA Clément Raymond Robert, non-comparant Composition du tribunal lors des débats e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles