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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F01439
T. com. 3801, 8 juill. 2026, n° 2026F01439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1439 Procédure 2026RJ488 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2026F01404
T. com. 3801, 8 juill. 2026, n° 2026F01404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1404 Procédure 2026RJ482 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2026F01390
T. com. 3801, 8 juill. 2026, n° 2026F01390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1390 Procédure 2026RJ481 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2026F01437
T. com. 3801, 8 juill. 2026, n° 2026F01437
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1437 Procédure 2026RJ487 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2026F01384
T. com. 3801, 8 juill. 2026, n° 2026F01384
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1384 Procédure 2026RJ479 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2026F01412
T. com. 3801, 8 juill. 2026, n° 2026F01412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1412 Procédure 2026RJ485 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2026R00207
T. com. 3801, 7 juill. 2026, n° 2026R00207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2026 ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 juin 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philip
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tcom 3801 n° 2026F00962
T. com. 3801, 7 juill. 2026, n° 2026F00962
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F962 Procédure 2026RJ0335 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ALTEA [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mai 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : M
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tcom 3801 n° 2026F00008
T. com. 3801, 7 juill. 2026, n° 2026F00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F8 Procédure 2026RJ0004 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SELARL PHARMACIE [P] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 07/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant
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tcom 3801 n° 2026F00965
T. com. 3801, 7 juill. 2026, n° 2026F00965
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F965 Procédure 2026RJ0338 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ENTREPRISE CORREIA MONTÉE DU CIMETIÈRE [Localité 1] Date d'ouverture : 06 mai 2026 Juge-Commissaire : Madame SIVERA
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tcom 3801 n° 2026F01173
T. com. 3801, 7 juill. 2026, n° 2026F01173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1173 Procédure 2025RJ0761 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS M.N.L [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 10 décembre 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commiss
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tcom 3801 n° 2026F00019
T. com. 3801, 7 juill. 2026, n° 2026F00019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F19 Procédure 2026RJ0019 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL ENTREPRISE [F] [A] LIEU-DIT [Adresse 1] Date d'ouverture : 07/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant
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tcom 3801 n° 2026R00203
T. com. 3801, 7 juill. 2026, n° 2026R00203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 07/07/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 juin 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philip
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tcom 3801 n° 2026R00198
T. com. 3801, 7 juill. 2026, n° 2026R00198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2026 ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 juin 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philip
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tcom 3801 n° 2026F00015
T. com. 3801, 7 juill. 2026, n° 2026F00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0015 PROCEDURE DE SAUVEGARDE : La SAS ALPES-BENATMANE [Adresse 1] Date d'ouverture : 07/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : M
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tcom 3801 n° 2026F00863
T. com. 3801, 30 juin 2026, n° 2026F00863
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F863 Procédure 2026RJ0305 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS AYARI RENOVATION [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 avril 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Com
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tcom 3801 n° 2026F00508
T. com. 3801, 30 juin 2026, n° 2026F00508
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F508 Procédure 2026RJ0307 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SARL AUTOS KM38 [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 avril 2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissai
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tcom 3801 n° 2026R00189
T. com. 3801, 30 juin 2026, n° 2026R00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 30/06/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 30/06/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00090
T. com. 3801, 30 juin 2026, n° 2026R00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 30/06/2026 à Cabinet GUMUSCHIAN ROGUET BONZY Copie exécutoire envoyée le 30/06/2026 à SCP [E] [Q], [R] [T] "JDDM" Rôle n° 2026R90 Rappel de
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tcom 3801 n° 2026R00193
T. com. 3801, 30 juin 2026, n° 2026R00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 30/06/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 30/06/2026 à SCP REGORD Avoca
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