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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2026010795

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026010795

    […] Jugement de radiation du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010795 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : CEPAGES ET GRIGNOTAGES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Non-comparant Président : Juges : Denis BOREL Thierry LAMOUR

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  • tcom 8401 n° 2026010796

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026010796

    Tribunal des a ctivités économiques d'Avignor Au n om du peuple français Jugement de radiation du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010796 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : SAM BTP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Non-comp

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  • tcom 8401 n° 2026010794

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026010794

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010794 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : SUN SOLUTIONS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Non-co

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  • tcom 8401 n° 2026010791

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026010791

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010791 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : [G] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Non-comparant P

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  • tcom 8401 n° 2026010793

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026010793

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010793 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : [H] [X] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Non-comparant

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  • tcom 8401 n° 2026010782

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026010782

    Tribunal des activités économiques d'[Localité 1] Au nom du peuple français Jugement de radiation du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010782 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : C

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  • tcom 8401 n° 2026010789

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026010789

    Tribunal des activités économiques d'[Localité 1] Au nom du peuple français Jugement de radiation du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010789 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : LA FABRIQUE DES COULEURS (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Repré

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  • tcom 8401 n° 2026008736

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026008736

    unal des activités économiques d'[Localité 1] Au nom du peuple français Au nom du peuple français Jugement de radiation du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008736 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : RESTAURANT DE L'ECLUSE (SARL) [Adresse 1]

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  • tcom 8401 n° 2026008744

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026008744

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008744 Débiteur : GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE MINE DE RIEN (ASS) [Adresse 1] Représentant : Non-comparant Composition du tribunal lors

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  • tcom 8401 n° 2026008716

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026008716

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008716 Demandeur(s): Madame [U] [K], procureur de la République Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : No

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  • tcom 8401 n° 2026008713

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026008713

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008713 Demandeur(s): Madame Stéphanie AOUINE, procureur de la République Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

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  • tcom 8401 n° 2026008733

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026008733

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008733 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : KAJUJ PLOMBERIE CHAUFFAGE (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représenta

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  • tcom 8401 n° 2026008711

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026008711

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008711 Demandeur(s): Madame [L] [W], procureur de la République Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : No

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  • tcom 8401 n° 2026007357

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026007357

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007357 Débiteur : SAS AVIGNON OBSEQUES PFM ROYALIS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Mme. MARDOYAN Christelle, présiden

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  • tcom 8401 n° 2026007365

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026007365

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007365 Débiteur : M. [Q] [O] (EI) sous l'enseigne PRESS MATIC [Adresse 1] Représentant : Présent en personne Composition du tribunal

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  • tcom 8401 n° 2026007360

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026007360

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007360 L'ITALIANO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Mme. [Z] [L], gérant présent Composition du tribunal lors des déba

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  • tcom 8401 n° 2026007364

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026007364

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007364 Débiteur : [G] [H] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : M. [G] Gérald, président présent Composition du tribunal l

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  • tcom 8401 n° 2026007356

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026007356

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007356 Débiteur : MME [U] [O] (EI) sous le nom [R] [O] [Adresse 1] Représentant : Non-comparante Composition du tribunal lors des déb

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  • tcom 8401 n° 2026007366

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026007366

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007366 Débiteur : CERIPOLE (SCI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : M. [V] [T], gérant présent Composition du tribun al lor

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  • tcom 8401 n° 2026007358

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026007358

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007358 Débiteur : M. [X] [R] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentants : Présent en personne M. [F], expert-comptable présent Co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1