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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8401 n° 2026013192
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026013192
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013192 Débiteur(s): SAINTJEAN (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): M. BAGNOL Fabrice, président présent Me Michel LAO/MARSEILLE Composi
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tcom 8401 n° 2026014594
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026014594
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 014594 Débiteur(s): [Adresse 1] (ASS) [Adresse 2] Représentant(s) : Mme Justine BELLON, en qualité de Présidente, présente Compositio
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tcom 8401 n° 2026012791
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026012791
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012791 Demandeur (s) : [J] & ASSOCIES Me [Q] [C] [J] et Me Typhaine MEYNET, associés de la SCP AJ [Adresse 1] [Localité 1] Représe
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tcom 8401 n° 2026014178
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026014178
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 014178 Débiteur(s): POSTUMO (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [K] [I], président présent Composition du tribunal lors des débats
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tcom 8401 n° 2026014196
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026014196
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 014196 Débiteur(s): BON APPETIT ! (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [I] [V] et Mme [K] épouse [I] [S], gérants présents Composi
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tcom 8401 n° 2026014476
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026014476
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 014476 Débiteur(s): [Etablissement 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. [P] [H], [I], [T], président présent Com
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tcom 8401 n° 2026013948
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026013948
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013948 Débiteur(s): AGENCE L'IMMOBILIERE DE PRESTIGE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : MME NANNINI Valérie, Jeannine, R
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tcom 8401 n° 2026014438
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026014438
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 014438 Débiteur(s): DMG (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. [U] [G], [E], [M], gérant présent Composition du tri
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tcom 8401 n° 2026013871
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026013871
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013871 Débiteur(s): GB.COM (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): M. [G] [U], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et
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tcom 8401 n° 2026014611
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026014611
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 014611 Débiteur(s): MARAICHERS DE L'ISLE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. [V] [L] [T], président présent Compos
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tcom 8401 n° 2026014442
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026014442
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 014442 Débiteur(s): [K] DIAGNOSTICS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : MME [K] [U], [Z], [O], présidente présente Composition du tri
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tcom 8401 n° 2026012755
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026012755
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012755 Débiteur(s): LA FAMILLE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. [Y] [R], [Q], [C], gérant présent Composition
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tcom 8401 n° 2026011432
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026011432
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement 26 août 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011432 Débiteur : Monsieur [H] [O] (EI) L'IMPRIMERIE NOUVELLE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : En personne Commissaire à l'
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tcom 8401 n° 2026014446
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026014446
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 014446 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [B] [M], gérante présente et Mme [B] [V], présente Compositi
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tcom 8401 n° 2026013970
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026013970
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013970 Débiteur(s): [O] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [L] [Y], représenté par Mme [L] [W], épouse présente Composition du
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tcom 8401 n° 2026012795
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026012795
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26 août 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012795 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS La SARL SOCIETÉ DES EDITIONS [Localité 1] AGRICOLE a été créée en 1959. Elle exerce sous
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tcom 8401 n° 2026011728
T. com. 8401, 19 août 2026, n° 2026011728
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011728 Débiteur : CDGR (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Monsieur [P] [W], Gérant, comparant Commissaire à l'exe cu
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tcom 8401 n° 2026013856
T. com. 8401, 6 août 2026, n° 2026013856
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013856 Débiteur : [F] [U] [T] (SAS) [Adresse 1] Représentants : Me Gaspard DE MONPLANET/[Localité 1] Mme [T] [U], dirigeante présente
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tcom 8401 n° 2026012172
T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012172
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012172 Débiteur(s): M. [C] [I] [Adresse 1] Représentant(s): Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibér
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tcom 8401 n° 2026013094
T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026013094
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013094 Demandeur (s) : [F] [U] [J] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Samet OZTURK, présent Commissaire à l'exécution du plan :
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