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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2656 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04495

    TJ 77284, 19 août 2026, RG 26/04495

    Dossier N° RG 26/04495 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a860269195da062e03df53a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04493

    TJ 77284, 19 août 2026, RG 26/04493

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04493 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETFV Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a860265195da062e03df524
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04492

    TJ 77284, 19 août 2026, RG 26/04492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a860261195da062e03df505
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04490

    TJ 77284, 19 août 2026, RG 26/04490

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04490 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETFS Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86025d195da062e03df4ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04489

    TJ 77284, 19 août 2026, RG 26/04489

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04489 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETFR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86025a195da062e03df4d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04488

    TJ 77284, 19 août 2026, RG 26/04488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Août 2026 Dossier N° RG 26/04488 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a860256195da062e03df46e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04487

    TJ 77284, 19 août 2026, RG 26/04487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a860253195da062e03df456
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04485

    TJ 77284, 19 août 2026, RG 26/04485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Août 2026 Dossier N° RG 26/04485 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86024d195da062e03df434
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04481

    TJ 77284, 19 août 2026, RG 26/04481

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04481 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETEZ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a860249195da062e03df41d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04480

    TJ 77284, 19 août 2026, RG 26/04480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a860246195da062e03df407
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04484

    TJ 77284, 19 août 2026, RG 26/04484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a860242195da062e03df3e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04477

    TJ 77284, 19 août 2026, RG 26/04477

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04477 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETEK Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86023c195da062e03df3cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04494

    TJ 77284, 19 août 2026, RG 26/04494

    Dossier N° RG 26/04494 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a860239195da062e03df39a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04506

    TJ 77284, 18 août 2026, RG 26/04506

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a860235195da062e03df380
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04507

    TJ 77284, 18 août 2026, RG 26/04507

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a860232195da062e03df36b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04503

    TJ 77284, 18 août 2026, RG 26/04503

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86022f195da062e03df353
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04505

    TJ 77284, 18 août 2026, RG 26/04505

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 26/04505 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETGY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86022c195da062e03df33d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04482

    TJ 77284, 18 août 2026, RG 26/04482

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 26/04482 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETE4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a860229195da062e03df32a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04470

    TJ 77284, 18 août 2026, RG 26/04470

    Dossier N° RG 26/04470 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b202195da062e01e7ae6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04469

    TJ 77284, 18 août 2026, RG 26/04469

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04469 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETDQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b1fe195da062e01e7ac9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1