Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03032
TJ 69123, 23 août 2026, RG 26/03032
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Autorisons le maintien de la mesure d'isolement concernant Monsieur [Y] [C] ; Informons les parties que le délai d’appel est de 24 heures à compter de ce jour et que cet appel doit être formé par déclaration m
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02826
TJ 69123, 23 août 2026, RG 26/02826
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02826 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q6U ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 août 2026 à 10 heures 42 Nous, Corinne ROUCAIROL, Juge au Tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02823
TJ 69123, 23 août 2026, RG 26/02823
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02823 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q6Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 août 2026 à 10 heures 42 Nous, Corinne ROUCAIROL, Juge au Tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03031
TJ 69123, 23 août 2026, RG 26/03031
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Autorisons le maintien de la mesure d'isolement concernant Madame [G] [K] ; Informons les parties que le délai d’appel est de 24 heures à compter de ce jour et que cet appel doit être formé par déclaration motivé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03024
TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/03024
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Floriane ROBIN N° RG 26/03024 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q6V - Isolement Madame [D] [K] née le 20 Décembre 1962 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 août 2026 à 15h10 Pa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03023
TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/03023
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Floriane ROBIN N° RG 26/03023 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q6T - Isolement Monsieur [E] [I] né le 30 Avril 1977 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 août 2026 à 15h04 Par,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02812
TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/02812
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02812 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 août 2026 à 13h55 Nous, Floriane ROBIN, Juge au Tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02810
TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/02810
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02810 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q42 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 août 2026 à 13h36 Nous, Floriane ROBIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02809
TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/02809
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02809 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q4W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 août 2026 à 13h58 Nous, Floriane ROBIN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03027
TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/03027
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Floriane ROBIN N° RG 26/03027 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q6Y - Isolement Monsieur [Z] [U] né le 10 Juillet 2004 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 août 2026 à 15h19 Par, Floriane R
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02808
TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/02808
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02808 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q4U ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 août 2026 à 13h52 Nous, Floriane ROBIN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03026
TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/03026
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Floriane ROBIN N° RG 26/03026 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q6X - Isolement Monsieur [S] [O] né le 28 Août 1964 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 août 2026 à 15h14 Par, Floriane ROBI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02807
TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/02807
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02807 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q4N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 août 2026 à 13h40 Nous, Floriane ROBIN, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03025
TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/03025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Floriane ROBIN N° RG 26/03025 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q6W - Isolement Monsieur [F] [Y] né le 19 Novembre 2000 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 août 2026 à 15h21 Par, Floriane
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02816
TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/02816
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02816 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q5G ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 aoû
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02815
TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/02815
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02815 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q5E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 août 2026 à Nous, Eva HUMEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02814
TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/02814
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02814 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q5A ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 août 2026 à Nous, Eva HUMEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02813
TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/02813
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02813 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q46 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 août 2026 à Nous, Eva HUMEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02811
TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/02811
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02811 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 août 2026 à Nous, Eva HUMEAU, Juge au tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03028
TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/03028
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Floriane ROBIN N° RG 26/03028 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q6Z - Contention Monsieur [H] [S] né le 28 Août 1964 à ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 22 août 2026 à 15h16 Par, F
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