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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2026P00749
T. com. 3302, 1 sept. 2026, n° 2026P00749
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 11 AOUT 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00749 URSSAF AQUITAINE C/ Monsieur [L] [T] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [O] [K] [M], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE Monsieur [L] [T], [Adr
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tcom 3405 n° 2026013296
T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013296
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013296 Numéro PC : 4148476 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026013411
T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013411
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013411 Numéro PC : 4148477 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026013965
T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013965
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013965 Numéro PC : 4148475 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026014221
T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026014221
Numéro PC : 4148465 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : CQCE (SARL) [Adre
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tcom 3405 n° 2026013334
T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013334
Numéro PC : 4148469 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : PLAYCIZ (SARL) [A
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tcom 3405 n° 2026013573
T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013573
Numéro PC : 4148473 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : PRONOIA Médical (
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tcom 3405 n° 2026013326
T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013326
Numéro PC : 4148468 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : CO.PAIN (SARL) [A
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tcom 3405 n° 2026013373
T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013373
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013373 Numéro PC : 4148471 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026013323
T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013323
Numéro PC : 4148467 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : GROUPE OPI (SAS)
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tcom 3405 n° 2026013854
T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013854
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013854 Numéro PC : 4148474 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026013393
T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013393
Numéro PC : 4148472 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : LHDDP (SAS) [Adre
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tcom 3405 n° 2026013284
T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013284
Numéro PC : 4148466 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : [Localité 1] (SAS
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tcom 3405 n° 2026013327
T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013327
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013327 Numéro PC : 4148470 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026012830
T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026012830
Numéro PC : 4148464 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : KALYOTIS (SAS) [A
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tcom 3303 n° 2026000481
T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2026000481
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la [W] [L] [B] Numéro de rôle : 2026000481 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAU
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tcom 3303 n° 2026000384
T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2026000384
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté ENTREPRISE LAETITIA PISCINES ET CONSTRUCTIONS Numéro de rôle : 2026000384 Composition du Tribunal lors des débats et du délibér
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tcom 3303 n° 2026002276
T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2026002276
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la [L] Numéro de rôle : 2026002276 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Jug
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tcom 3303 n° 2026000378
T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2026000378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL [Z] ET FILS Numéro de rôle : 2026000378 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philipp
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tcom 3303 n° 2026000883
T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2026000883
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Madame [L] [A] Numéro de rôle : 2026000883 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GA
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