Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01748
CA Besançon, 6 mars 2025, RG 24/01748
ARRÊT N° 25/ AV/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 MARS 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 06 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/01748 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E23F S/appel d'une décision du j
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01753
CA Besançon, 6 mars 2025, RG 24/01753
ARRÊT N° 25/ PM/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 MARS 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 06 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/01753 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E23N S/appel d'une décision du j
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01707
CA Besançon, 6 mars 2025, RG 24/01707
ARRÊT N° 25/ YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 MARS 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Contradictoire Audience publique du 06 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/01707 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2YJ S/appel d'une décision du tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01575
CA Besançon, 6 mars 2025, RG 24/01575
ARRÊT N° 25/ YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 MARS 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 06 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/01575 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2PW S/appel d'une décision du j
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01405
CA Besançon, 6 mars 2025, RG 24/01405
ARRÊT N° 25/ AV/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 MARS 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 06 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/01405 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2CI S/appel d'une décision du j
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01017
CA Besançon, 5 mars 2025, RG 24/01017
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZIQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MARS 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00836
CA Besançon, 5 mars 2025, RG 24/00836
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY3K COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MARS 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00475
CA Besançon, 5 mars 2025, RG 24/00475
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYCQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MARS 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00852
CA Besançon, 5 mars 2025, RG 24/00852
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY4R COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MARS 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01620
CA Besançon, 5 mars 2025, RG 23/01620
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01620 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWDF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MARS 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01042
CA Besançon, 5 mars 2025, RG 24/01042
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01042 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZKI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MARS 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00596
CA Besançon, 5 mars 2025, RG 24/00596
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYKT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MARS 2025 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00069
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 24/00069
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXG4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01952
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 23/01952
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01952 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWYL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01267
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 23/01267
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVJU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2025 Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/01540
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 24/01540
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01540 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2MJ S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE BESANCON en date du 30 septembre 2024 [RG N° 23/02229] Code affaire : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension o
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00531
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 24/00531
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGM S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LONS LE SAUNIER en date du 07 mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00678
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 23/00678
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 février 2025 N° de rôle : N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUDB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANÇON en date du 05 avril
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01290
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 24/01290
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01290 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ2P COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2025 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01165
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 24/01165
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01165 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZSD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2025 Décision déférée
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