Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00828
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/00828
N° RG 23/00828 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW76 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Martine LEONARD la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02607
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02607
N° RG 24/02607 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKVI N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BSV la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02552
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02552
N° RG 24/02552 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKPB N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01943
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/01943
N° RG 24/01943 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MILD N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EYDOUX [V] la SARL JBV AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 25/00696
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 25/00696
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre CIVILE N° Minute N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS5E ORDONNANCE DE NULLITÉ 11 mars 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/00078) rendue par le Juge de l'exécution de GRENOBLE en date du 11 février 2025 suivant déclaration d'appel du 21 fé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03133
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/03133
N° RG 24/03133 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMIY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie VINCENT Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02506
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/02506
N° RG 23/02506 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4OU C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP JOUANNEAU-PALACCI la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01924
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/01924
N° RG 23/01924 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2LR C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie GARESIO la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SELARL EYDOUX MO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02605
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02605
N° RG 24/02605 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKVE N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lassaad CHEHAM la SELARL IDEOJ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02514
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02514
N° RG 24/02514 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKK2 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Gabriel SABATIER la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02499
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02499
N° RG 24/02499 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKIV N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02484
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02484
N° RG 24/02484 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKGE N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02425
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02425
N° RG 24/02425 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ6M N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL AVOCATS Me Thierry GAUTHIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01957
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/01957
N° RG 24/01957 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SARL JBV AVOCATS Me ALFONSO Johanna AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01566
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/01566
N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHDU N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BSV la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04064
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 22/04064
C1 N° RG 22/04064 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSSG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET RITOUET RUIZ la SCP LEURENT & PASQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04036
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 22/04036
C4 N° RG 22/04036 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSPH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01041
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 22/01041
C4 N° RG 22/01041 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIVC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET RITOUET RUIZ Me Damien MENGHINI-RICHARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 25/00016
CA Grenoble, 5 mars 2025, RG 25/00016
N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTAP N° Minute : Notification le : 05 mars 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02928
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 24/02928
N° RG 24/02928 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLQO C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL LX [Localité 15]-[Localité 12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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