Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01498
CA Nancy, 4 mars 2025, RG 24/01498
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/01498 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMXH du 04 Mars 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Mo
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01371
CA Nancy, 4 mars 2025, RG 24/01371
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre RG n° N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMOI du 04 Mars 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assist
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 25/00166
CA Nancy, 4 mars 2025, RG 25/00166
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00166 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPZS Minute num ° /2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [U] c/ [2] Association [1] Nous, Corinne BOUC, présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 25/00133
CA Nancy, 4 mars 2025, RG 25/00133
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00133 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPXD Minute num ° /2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [H], représenté par Me [S], avocat au barreau de NANCY c/ [2] Association [1], représentée par Me [Y], av
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02004
CA Nancy, 4 mars 2025, RG 24/02004
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 12 septembre 2024 - RG 24/00034 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 435/25 RG N° : N° RG 24/02004 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN5S APPELANTS : Monsieur [T] [U] [F] [W] Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01032
CA Nancy, 3 mars 2025, RG 23/01032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 03 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01032 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFPD Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01582
CA Nancy, 3 mars 2025, RG 23/01582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 03 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01582 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGWW Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00171
CA Nancy, 3 mars 2025, RG 24/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 03 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJXE Décision déférée à la Cour : juge
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02452
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 23/02452
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/02452 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIVX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00269 09 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02383
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 23/02383
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/02383 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIRA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 22/00330 27 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01605
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 23/01605
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00095 03 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01426
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/01426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMRT Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01105
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/01105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01105 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL2G Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00297
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKAM Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00177
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/00177
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJXR Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de nancy 15 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00031
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/00031
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJMP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00035 15 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 25/00002
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 25/00002
MINUTE : 6/2025 DU 27 FEVRIER 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPQ4 ---------------------------- RG : 24/02065 1ère Chambre civile [G] [B] [U] c/ [K] [P] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 24/00028
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/00028
MINUTE : 5/2025 DU 27 FEVRIER 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO5G ---------------------------- [E] [G] c/ S.E.L.A.R.L. [X] & ASSOCIES COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 30 Janvier 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 24/00900
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/00900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLLV Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00685
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/00685
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK4O Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 22/00366 19 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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