Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00291
CA Paris, 13 mars 2025, RG 23/00291
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMOT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 août 2023 par
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04867
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04867
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04867 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVBU Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 -Conseil de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04852
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04852
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04852 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVAE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 -Conseil d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04850
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04850
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04850 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU74 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 - Conseil de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04846
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04846
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04846 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU7I Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 - Conseil de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04042
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04042
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04042 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP4D Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03841
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/03841
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03841 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOIN Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09416
CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/09416
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09416 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU4A Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09382
CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/09382
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09382 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUWG Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09376
CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/09376
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09376 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUVY Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03933
CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/03933
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03933 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTZB Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12308
CA Paris, 13 mars 2025, RG 19/12308
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12308 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEBO Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01348
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01348 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01345
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01345 - N° Portalis 35
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01343
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01343 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01341
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01341 - N° Portalis 35L7
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01340
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01340 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01336
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01336 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01335
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01335 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01333
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01333 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles