Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02997
CA Pau, 11 mars 2025, RG 23/02997
CF/RP Numéro 25/00747 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 23/02997 N° Portalis DBVV-V-B7H-IV5L Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-pa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00076
CA Pau, 11 mars 2025, RG 24/00076
SF/RP Numéro 25/00748 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 24/00076 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXFR Nature affaire : Demande en revendication d'un bien mobilier Affaire : [I] [D] divorcée [K] C/ [W] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00915
CA Pau, 11 mars 2025, RG 24/00915
JP/CS Numéro 25/737 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 mars 2025 Dossier : N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZVB Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.R.L. MONDIAL AUTO 64 C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01064
CA Pau, 11 mars 2025, RG 24/01064
JP/CS Numéro 25/738 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 mars 2025 Dossier : N° RG 24/01064 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2BU Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01821
CA Pau, 11 mars 2025, RG 24/01821
PhD/ND Numéro 25/739 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 24/01821 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4KD Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00011
CA Pau, 11 mars 2025, RG 25/00011
N° MINUTE : COUR D'APPEL DE PAU ' ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT / CONTENTION - Dossier N° N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDUT Nous, Monsieur Dominique ROSSIGNOL, conseiller, secrétaire général, dél
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00607
CA Pau, 7 mars 2025, RG 25/00607
N° 730/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00608
CA Pau, 7 mars 2025, RG 25/00608
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00610
CA Pau, 7 mars 2025, RG 25/00610
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01004
CA Pau, 6 mars 2025, RG 22/01004
TP/AP Numéro 25/715 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 22/01004 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFSE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [Z] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01336
CA Pau, 6 mars 2025, RG 22/01336
AC/SB Numéro 25/720 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 22/01336 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGRJ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02253
CA Pau, 6 mars 2025, RG 22/02253
AC/SB Numéro 25/721 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 22/02253 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJH4 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02669
CA Pau, 6 mars 2025, RG 22/02669
AC/EL Numéro 25/713 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 22/02669 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKTC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. YS YO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01159
CA Pau, 6 mars 2025, RG 23/01159
TP/SB Numéro 25/714 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 23/01159 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQGI Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01250
CA Pau, 6 mars 2025, RG 23/01250
TP/DD Numéro 25/716 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 23/01250 - N°Portalis DBVV-V-B7H-IQOW Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02948
CA Pau, 6 mars 2025, RG 23/02948
PHD/NT Numéro 25/707 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 23/02948 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVYU Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01136
CA Pau, 6 mars 2025, RG 24/01136
PhD/ND Numéro 25/708 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2KH Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01229
CA Pau, 6 mars 2025, RG 24/01229
PhD/ND Numéro 25/709 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 24/01229 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2RM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01898
CA Pau, 6 mars 2025, RG 24/01898
TP/AP Numéro 25/718 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 24/01898 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4QP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [X] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02956
CA Pau, 6 mars 2025, RG 24/02956
PhD/NT Numéro 25/711 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 24/02956 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7TT Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [L] [T] épouse [F] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL
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