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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 01/00100
CA Caen, 16 mai 2002, RG 01/00100
Attendu qu'il n'est pas contesté que la SA Normandie champignons a régulièrement honoré les échéances du prêt professionnel jusqu'au 24 septembre 1997, date de son redressement judiciaire ; Que le Crédit a déclaré le 30 octobre 1997 au passif de cette société, à hauteur d'un montant de 98.011,35 Fra
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