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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 01/00323

    CA Bastia, 19 nov. 2002, RG 01/00323

    ARRET N° du 19 NOVEMBRE 2002 R.G : 01/00323 C-BR 00/2725 02 avril 2001 S.A.R.L. GIRASCHI VOYAGES C/ S.A. TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET EDITIONS S.A. ARIUS S.A. BNP LEASE BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DEUX A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8c9bd3db21cbdd86457
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 01/00323

    CA Reims, 17 oct. 2002, RG 01/00323

    COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION RNB ARRET N° 762 AFFAIRE N : 01/00323 AFFAIRE X... C/ X..., X..., X... C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande instance CHALONS EN CHAMPAGNE le 20 Décembre 2000. ARRET DU 17 OCTOBRE 2002 APPELANT/ Monsieur Bernard X... 22 rue Maurice Bidaut

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8c8bd3db21cbdd8642a

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