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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 01/00724

    CA Lyon, 3 oct. 2002, RG 01/00724

    R.G : 01/00724 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 07 décembre 2000 RG N°200001595 X... Y... C/ SARL SAVOISIENNE D AMENAGEMENT COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 OCTOBRE 2002 APPELANTS : Monsieur Z... Les A... 3 Allée Albert Camus 01200 BELLEGAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8c9bd3db21cbdd86455

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