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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 01/02401

    CA Colmar, 15 mai 2003, RG 01/02401

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Deuxième chambre civile Section A CCMM R.G. N° : 2 A 01/02401 Minute N° 2 M 2003-0522 Copie exécutoire aux avocats : Me Antoine S. SCHNEIDER Me Christiane WYBRECHT-HIRIART Le 15 Mai 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 15 MAI 2003 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8e9bd3db21cbdd86a14

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