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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 01/03250

    CA Rennes, 28 mars 2002, RG 01/03250

    COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU MARS 2002 HUITIEME CHAMBRE PRUD'HOM RG: 01/03250 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER M. Philippe X..., lors du débat et lors du prononcé DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8b1bd3db21cbdd86002

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