Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 04/00258
CA Grenoble, 3 juin 2008, RG 04/00258
R. G. No 07 / 01082 SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 03 JUIN 2008 Appel d'un Jugement (No R. G. 04 / 00258) rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 30 janvier 2007 suivant déclaration d'a
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ca Cour d'appel de Nîmes n° 04/00258
CA Nîmes, 11 sept. 2007, RG 04/00258
ARRÊT No473 R.G. : 04 / 00358 SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 novembre 2003 SAS DIEZ CONSTRUCTION C / SCI GERVAIS MAS DES ABEILLES SUD Y... SARL ENTREPRISE ANNET SARL VOLPILLIERE TRAVAUX PUBLICS S.A. BERNARD BRIGNON B... Z... SA BUREAU VERITAS SARL PRO'SOL SA AC
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