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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/01129

    CA Nîmes, 13 nov. 2007, RG 04/01129

    ARRÊT No 580 R. G : 04 / 01129 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 10 février 2004 X... Z... C / Y... B... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Marcel X... né le 17 Mars 1952 à ALES (30100) ... 30140

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca0abd3db21cbdd89e42

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