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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 04/03561

    CA Douai, 27 juin 2007, RG 04/03561

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 04/03561 JUGEMENT (No 2002/247) rendu le 06 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : SD/VR APPELANTE S.A. SOPREMA ayant son siège social 14 Avenue de Saint Nazaire 67100 STRASB

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca19bd3db21cbdd8a0ca

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