Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 04/03897
CA Caen, 4 déc. 2007, RG 04/03897
AFFAIRE : N RG 04 / 03897 Code Aff. : ARRET N D C. A C. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 14 Octobre 2004- COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Catherine X... ... 75015 PARIS
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 04/03897
CA Rennes, 17 janv. 2007, RG 04/03897
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
M. Claude X... a été déclaré adjudicataire de quatre parcelles de terres agricoles pour une superficie de 5ha 04 a 97 ca à l'audience des criées du tribunal de grande instance de Guingamp le 24 octobre 2001. La SBAFER a décidé de préempter et en a informé le greffier en chef du tribunal et M. X....
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 04/03897
CA Lyon, 15 mars 2006, RG 04/03897
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 04/03897 X... C/ SA INNETIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Avril 2004 RG : 03/00317 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Didier X... Villa Y... - Pré de la Villa Claire Bouliqui Route d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles