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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 04/17031

    CA Paris, 30 janv. 2008, RG 04/17031

    3ème chambre 3ème section No RG : 04/17031 Assignation du : 05 Juillet 2004 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2008 DEMANDERESSES Société ABB FRANCE venant aux droits, de la S.A.S SOULE PROTECTION SURTENSIONS RCS de LYON noB.428.273.502. 184 rue Léon Blum 69100 VILLEURBANNE Société ABB

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