Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/02527

    CA Nîmes, 15 janv. 2008, RG 05/02527

    ARRÊT No 31 1ère Chambre B R.G. : 05/02527 CB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 04 février 2003 S/RENVOI CASSATION S.A. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RADIOPHONIE - SFR C/ X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca35bd3db21cbdd8a590
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 05/02527

    CA Rouen, 6 déc. 2006, RG 05/02527

    R.G : 05/02527COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE 1 CABINET 1ARRÊT DU 6 DÉCEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 28 avril 2005APPELANT :Monsieur Dominique FOURNIERChez M.et Mme FOURNIER21, rue Jacques Prévert76370 NEUVILLE LES DIEPPEreprésenté par Me COUPPEY, avoué à la Coura

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c999bd3db21cbdd88c28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles