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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 05/03445
CA Amiens, 15 oct. 2007, RG 05/03445
ARRET No S. C. I. PLAGAM-PLACEMENTS IMMOBILIERS DU GROUPE ANCIENNE MUTUELLE C / X... A... Synd. de copropriété DE L'IMMEUBLE SIS... Y... Y... Mo. / KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES RENVOIS APRES CASSATION ARRET DU 15 OCTOBRE 2007 ********************
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