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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 05/03478

    CA Lyon, 26 sept. 2006, RG 05/03478

    R.G : 05/03478décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE. Au fond RG :2003/1118 du 04 mai 2005 Y... C/ X... COUR D'APPEL D LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B ARRET DU 26 Septembre 2006 APPELANT:Monsieur Philippe Y... ... représenté par Me SCP LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9a0bd3db21cbdd88d51

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