Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 05/03588
CA Nîmes, 19 sept. 2007, RG 05/03588
ARRÊT No1377 CHAMBRE SOCIALE R. G. : 05 / 03588 OT / AG Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Toulon 16 octobre 2001 Cour d'Appel d'Aix en Provence 07 mai 2003 Cour de Cassation 24 mai 2005 S / RENVOI CASSATION X... C / CPAM DU VAR Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 05/03588
CA Lyon, 31 mars 2006, RG 05/03588
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/03588 SAS BERTHIEZ C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 22 Avril 2005 RG : f 04/00169 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MARS 2006 APPELANTE : SAS BERTHIEZ, en la personne de son représentant légal 05 rue
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