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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 05/11707

    CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2008, RG 05/11707

    8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2008 No 2008/ 103 Rôle No 05/11707 SARL LEVASUD SCI KER C/ S.A SDRM G.I.E. MEDITERRANEE Jean-Charles X... Grosse délivrée à :GIACOMETTI LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caa9bd3db21cbdd8baf5
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 05/11707

    CA Paris, 19 déc. 2007, RG 05/11707

    3ème chambre 3ème section Assignation du : 07 Juillet 2005 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2007 DEMANDEURS S. A. EDITIONS GALLIMARD 5 rue Sébastien Bottin 75007 PARIS Monsieur Gilbert X... ... 75014 PARIS représentés par Me Jean- François CARRERAS, avocat au barreau de PARIS, ve

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