Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Cour d'appel de Versailles n° 06/00061
CA Versailles, 8 oct. 2007, RG 06/00061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/00061 AFFAIRE : M. Daniel X... ... C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE LA SOURCE AUX MEUNIERS 47-49 RUE HENRI BÈQUE et 14 CHEMIN DU BAS DES ORMES à MARLY LE ROI (78160) Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/00061
CA Douai, 27 oct. 2006, RG 06/00061
ARRET DU 27 Octobre 2006N 2334/06RG 06/00061PR/SLOAJT JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de CALAIS EN DATE DU 16 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes -APPELANT :S.A.R.L. FRANATEX 1 Rue de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/00061
CA Lyon, 13 oct. 2006, RG 06/00061
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06/00061 SARL DIVERSOL C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 27 Décembre 2005 RG : 05/00083 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SARL DIVERSOL 6 bld de la poterie 42120 LE COTEAU représentée
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