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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 06/00061

    TJ 16015, 18 déc. 2025, RG 06/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Proroge jusqu’au 18 décembre 2027 le délai avant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69838c73cdc6046d47e99441
  • ca Cour d'appel de Versailles n° 06/00061

    CA Versailles, 8 oct. 2007, RG 06/00061

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/00061 AFFAIRE : M. Daniel X... ... C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE LA SOURCE AUX MEUNIERS 47-49 RUE HENRI BÈQUE et 14 CHEMIN DU BAS DES ORMES à MARLY LE ROI (78160) Décision

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000017819113
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/00061

    CA Douai, 27 oct. 2006, RG 06/00061

    ARRET DU 27 Octobre 2006N 2334/06RG 06/00061PR/SLOAJT JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de CALAIS EN DATE DU 16 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes -APPELANT :S.A.R.L. FRANATEX 1 Rue de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c98cbd3db21cbdd889e1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/00061

    CA Lyon, 13 oct. 2006, RG 06/00061

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06/00061 SARL DIVERSOL C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 27 Décembre 2005 RG : 05/00083 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SARL DIVERSOL 6 bld de la poterie 42120 LE COTEAU représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c987bd3db21cbdd88950

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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