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2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/00658

    CA Colmar, 29 nov. 2007, RG 06/00658

    MINUTE No 07/1043 Copie exécutoire à - la SCP WEMAERE - LEVEN - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/00658 Décision déférée à la Cour : 13 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca1cbd3db21cbdd8a143
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 06/00658

    CA Agen, 6 nov. 2007, RG 06/00658

    ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2007 TL / SBE ----------------------- R.G. 06 / 00658 ----------------------- Jean-Michel X... C / S.A. INFOTOURISM ----------------------- ARRÊT no 421 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six novembre deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9e7bd3db21cbdd89863

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