Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 06/02122
CA Amiens, 31 janv. 2008, RG 06/02122
ARRET No X... C / Y... Z... A... Société X...- JANAUD & ASSOCIES SCH. / BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 2ème section ARRET DU 31 JANVIER 2008 RG : 06 / 02122 La Cour saisie d'une déclaration de tierce- opposition et d'inscription au rôle
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 06/02122
CA Reims, 12 déc. 2007, RG 06/02122
ARRÊT N o du 12/12/2007 AFFAIRE No : 06/02122 CM/GP S.A. DUPONT BATI CHAMPAGNE C/ Pascal X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Conseil de Prud'hom
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/02122
CA Paris, 14 nov. 2007, RG 06/02122
3ème chambre 3ème section No RG : 06/02122 Assignation du : 03 Février 2006 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Décembre 2007 DEMANDERESSE S.A.S. MILLIPORE 39 route Industrielle de la Hardt 67120 MOLSHEIM représentée par Me Catherine CARIOU, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/02122
CA Lyon, 6 sept. 2007, RG 06/02122
R.G : 06/02122 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY Au fond du 05 septembre 2005 RG No2003/601 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par la SCP BAUFU
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