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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/02466

    CA Caen, 12 févr. 2008, RG 06/02466

    AFFAIRE : N RG 06 / 02466 Code Aff. : ARRET N JB NP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 12 Avril 2006- RG no 05 / 1077 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Chantal X... ... 14340 BEAUFOUR DRUVAL représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cae7bd3db21cbdd8c6db
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/02466

    CA Paris, 30 nov. 2007, RG 06/02466

    3ème chambre 2ème section No RG : 06/02466 Assignation du : 10 Janvier 2006 JUGEMENT rendu le 30 Novembre 2007 DEMANDERESSE Mademoiselle Alexandra X..., ... 75016 PARIS représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.1850 DÉFENDEURS S.A.R.L. ARTIMUS,

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