Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02888
CA Nîmes, 16 janv. 2008, RG 06/02888
ARRÊT No39 R. G : 06 / 02888 YRD / CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 29 juin 2006 Section : Commerce SARL PIZZAPAPA-NIMES4 C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL PIZZAPAPA-NIMES4 prise en la personne de son représentant lé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 06/02888
CA Riom, 6 déc. 2007, RG 06/02888
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 décembre 2007 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 06 / 02888 Daniel X... / Roger Y..., Jean-François Z... Roland A... Arrêt rendu le SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 06/02888
CA Rennes, 22 nov. 2007, RG 06/02888
Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No692-693 R.G : 06/02888 et 06/03172 joints POURVOI no05/2008 du 08/01/2008 Réf U 0840092 M. Jean-Michel X... C/ S.N.C.F. Jonction et Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAI
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