Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/03498

    CA Paris, 4 avr. 2008, RG 06/03498

    3ème chambre 2ème section Assignation du : 21 Février 2006 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2008 DEMANDEUR Monsieur Michel X... ... 75019 PARIS représenté par Me Philippe SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L.223 DÉFENDERESSES S.A. LE THEATRE DE LA MICHODIERE 4 bis rue de

  • ca Cour d'appel de Bordeaux n° 06/03498

    CA Bordeaux, 6 déc. 2007, RG 06/03498

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2007 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 03498 COMPAGNIE AXA FRANCE c / Charles Y... Corinna Z... Philippe A... Jean-Pierre B...

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles